Réglement

Art. 1 But
Ce règlement est basé sur les statuts de la Fondation Charlotte Olivier (FCO) et règle la gestion de la Fondation et le bon déroulement des projets.

Organisation de la FCO

Art. 2 Organes
Les organes de la FCO sont:

• Le conseil de la Fondation comme organe exécutif
  
• Le comité directeur
  
• L'organe de révision.
  

Art. 3 Conseil de Fondation
1 Le Conseil de Fondation (Conseil) se compose de cinq à vingt membres.

2 Il a les attributions suivantes :

• il planifie et détermine, dans les grandes lignes, les activités de la Fondation sur lesquelles
• il exerce un contrôle ;
  
• il désigne le/la président(e) et le/la vice-président(e) du Conseil;
  
• il nomme le comité directeur, ainsi que les contrôleurs des comptes et définit leur mode de rémunération.

3 Sur proposition du comité directeur :

• il participe à l'élaboration et accepte le règlement de fonctionnement;
  
• il se prononce sur le budget et l'affectation des fonds;
  
• il statue sur tous les objets qui lui sont soumis;
  
• il agrée les organismes au sein de la Fondation;
  
• il agrée les experts scientifiques de la Fondation;
  
• il peut exclure de la collaboration avec la Fondation un organisme lié si ce dernier ne respecte pas les principes de la Fondation;
  
• il accepte le programme et le budget de chaque projet;
  
• il décide de toute dérogation à la propriété intellectuelle de la Fondation (cf. Art. 12 de ce règlement).
  

Art. 4 Comité directeur
1 Le comité directeur se compose :

• pour les activités générales de la FCO: de la présidence, de la vice-présidence, du/de la secrétaire général(e) et de son/sa suppléant(e);
  
• pour les activités des projets: de la présidence, de la vice-présidence, du parrain/de la marraine du projet, du/de la secrétaire général(e) et de son/sa suppléant(e).
  

2 Dans les deux cas, le/la secrétaire général(e) et son/sa suppléant(e) ont une voie consultative.

3 Il a les attributions suivantes :

• il élabore, à l'intention du conseil, le programme de travail, le budget, les comptes, les rapports des activités, ainsi que d'autres propositions;
  
• il exécute les décisions prises par le Conseil;
  
• il liquide les affaires courantes de la FCO;
  
• il assure le lien entre les organismes liés à la FCO et le Conseil;
  
• il représente et défend les intérêts de la FCO.
  

4 Les membres du comité directeurs signent collectivement à deux, mais toujours avec la signature d'un membre du Conseil.

Projets

Art. 5
1 Chaque projet est dirigé par un chef ou une cheffe de projet.

2 Il ou elle sont lié(e) avec la FCO par un mandat qui règle notamment ses droits, ses obligations, la gestion des fonds, les délais, les types d'engagement de personnel éventuel et la facturation des services et des frais.

Art. 6
Chaque projet est soumis à l'approbation du Conseil. Les membres du Conseil qui seraient partie prenante ou auraient des intérêts personnels au mandat ne prennent pas part à la décision.

Art. 7
Le Conseil nomme, pour chaque projet, un de ses membres comme parrain ou marraine. Le parrain/la marraine signe les contrats, avec le/la président(e) ou le/la (vice-)président(e), au nom de la FCO et fait partie du Comité directeur pour la gestion de son projet.
Relations entre le chef/la cheffe de projet et la FCO

Art. 8 Rapports au parrain/à la marraine
1 Le chef/la cheffe de projet soumet au parrain/à la marraine un programme d'activité et un budget détaillés par centres de charges et réparti dans le temps.

2 Il/elle lui remet, à périodicité régulière, en principe mensuelle, un état d'avancement du projet ainsi que de la situation financière. Il/elle l'informe de tout changement de planning ou d'implication budgétaire différente.

Art. 9 Responsabilité scientifique
1 Le chef/la cheffe de projet est responsable de la qualité scientifique du projet. En cas de doute, le parrain ou la marraine peut faire procéder à des contrôles auprès d'experts scientifiques.

2 Le parrain ou la marraine évalue l'efficacité opérationnelle du mandat.

Art. 10 Responsabilité financière
1 Le chef/la cheffe de projet soumet au parrain ou à la marraine les ordres de paiements relatifs au projet avec leurs justifications budgétaires et son visa.

2 Le parrain ou la marraine effectue les vérifications nécessaires, procède à des pointages et contresigne l'ordre de paiement avec le/la président(e) ou le/la secrétaire général(e).

3 Ils ne peuvent pas engager la FCO pour un montant supérieur à l'enveloppe budgétaire acceptée par le Conseil.

Art. 11 Secret des résultats de recherche
Le chef ou la cheffe de projet s'oblige a garder secret les résultat de ses activités de recherches et de développement aussi longtemps que leur publication n'a pas été décidée par le parrain ou la marraine en accord avec le Conseil.

Art. 12 Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle appartiennent, en principe, à la FCO. Sauf accord écrit particulier du Conseil, le chef ou la cheffe de projet n'est pas autorisé(e) à exploiter le projet pour son compte pendant la duré ou à la fin de son mandat.

Relations entre le parrain/la marraine, le Comité directeur et la FCO

Art. 13 Obligations du parrain/de la marraine
1 Le parrain informe régulièrement le Comité directeur et le Conseil de l'avance et de la bonne marche du projet.

2 Il soumet tout changement budgétaire de plus de cinq pour-cent au Conseil.

3 En accord avec le Comité directeur, le parrain ou la marraine prend les décisions nécessaires (suspension des paiements, changement de chef de projet, etc.) au cas où le chef de projet ne remplit pas ses obligations contractuelles vis-à-vis de la FCO.

4 Il en informe immédiatement le Conseil, qui statue définitivement.

Décisions du Conseil

Art. 14
Les décisions du Conseil ne sont susceptibles d'aucun recours, ni de la part du chef de projet, ni de ses collaborateurs.

Ratification du règlement et entrée en vigueur

Art. 15
Ce règlement a été ratifié par le Conseil lors de sa séance du 9 juin 2000. et est entré en vigueur immédiatement après.