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Monitoring cantonal de l'Avis fédéral du 27 juin 1995 issu
du rapport " Enfance maltraitée en Suisse "de 1992

Résumé du projet

De 1988 à 1992, un groupe de travail mandaté par le Département Fédéral de l'Intérieur a réalisé une première enquête d'envergure sur la maltraitance envers les enfants en Suisse. En 1995 suite aux recommandations émises dans ce rapport, le Conseil Fédéral a rédigé un avis proposant de série de mesures propres à combler les lacunes mises en évidence par l'enquête. Le canton de Vaud a récemment mis au point un outil de monitoring permettant d'évaluer le degré d'application de ces recommandations au niveau de ce canton*. Cet outil est constitué d'une base de données sous forme d'un fichier utilisable grâce au logiciel File MakerPro. Chaque recommandation fait l'objet d'une fiche. Il contient 92 fiches (voir en annexe). La démarche consiste à décrire le sort de chaque recommandation par récolte d'informations auprès d'informateurs clés.

Les questions auxquelles ces informateurs doivent répondre pour chaque recommandation sont les suivantes :

• la recommandation est-elle appliquée ?
  
• la recommandation est-elle toujours pertinente et actuelle (c'est à dire que le besoin qui a présidé à son élaboration se présente-t-il toujours sous une forme identique et doit on toujours y répondre de cette manière) ?
  
• peut-on identifier des initiatives spécifiques à l'application de certaines recommandations ?
  

• à qui est confié le soin d'implanter la recommandation, qui sont les garants de son application et quels sont les principaux partenaires sociaux concernés ?
  

Le présent projet a pour but d'effectuer la même démarche pour le canton de Fribourg en utilisant le même outil de monitoring.

*Hofner MC, Ammann Y, Bregnard D. Recherche sur la maltraitance envers les enfants dans le canton de Vaud. Module I Avis du Conseil Fédéral du 27 juin 1995 sur le rapport Enfance maltraitée en Suisse, juin 1992. Monitoring de l'application dans le canton de Vaud en 1999.

Les objectifs du projet

• décrire la situation juridique actuelle du canton de Fribourg
  
• décrire les initiatives politiques et sociales du canton de Fribourg
  
• faire l'inventaire des partenaires et des institutions impliquées dans la maltraitance du canton de Fribourg
  
• estimer le degré d'application de chaque recommandation pour les niveaux fédéral et cantonal
  
• vérifier la pertinence et l'actualité de chaque recommandation au niveau du canton de Fribourg
  
• faire une synthèse de la situation dans le canton de Fribourg par rapport aux recommandations retenues dans l'Avis du Conseil Fédéral.
  

Etapes du projet

Etape I : Documentation et sélection d'informateurs clés

La recherche documentaire et la sélection d'informateurs clés se fait selon les domaines qui structurent l'Avis du Conseil Fédéral:

• Droit international
  
• Droit constitutionnel
  
• Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions LAVI
  
• Code Civil
  
• Code Pénal
  
• Politique familiale et sociale

La présence dans le canton de Fribourg d'un groupe de professionnels interdisciplinaires travaillant dans le domaine de la maltraitance (GRIMABU) constitue un appui considérable pour cette première phase.

Etape II : Entretiens et saisies des données

Entretiens de 2h avec les informateurs clés du canton et saisie informatique des données. Les informations récoltées sont ensuite enregistrées. En cas d'informations divergentes, les différentes opinions sont enregistrées et présentées simultanément.
En fin d'étude, la totalité des fiches sont envoyées aux informateurs sources pour relecture et validation.

Etape III : Test du fichier informatique et rédaction d'un rapport de synthèse

Premières restitutions aux mandants et aux partenaires du réseau.
Test du fichier.
Rédaction du rapport final.

Calendrier

Octobre à Novembre 01

Présentation du projet au différents partenaires du réseau, organisation de la documentation et sélection des informateurs clés.

Décembre 01 à Mars 02

Entretiens et saisies des données

Mars 02

Validation des fiches par les informateurs sources

Avril 02

Première restitution des résultats aux mandants et aux partenaires du réseau

1er Juin

dépôt du fichier et du rapport final

Informations

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