Coordonnées

Fondation Charlotte Olivier
Regina Mundi
Rue Faucigny 2
1700 Fribourg

Tél: 026 300 73 61
Fax: 026 300 96 80
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Règlement

Art. 1   But

Ce règlement est basé sur les statuts de la Fondation Charlotte Olivier (FCHO) et règle la gestion de la Fondation et le bon déroulement des projets.

Organisation de la FCHO

Art. 2  Organes

Les organes de la FCHO sont:

  • Le Conseil de la Fondation comme organe exécutif
  • Le comité directeur
  • L'organe de révision

Art. 3  Conseil de Fondation

1 Le Conseil de Fondation (Conseil) se compose de cinq à vingt membres.

2 Il a les attributions suivantes :

  • il planifie et détermine, dans les grandes lignes, les activités de la Fondation
  • il exerce un contrôle sur les activités de la Fondation
  • il désigne le/la président-e et le/la vice-président-e du Conseil
  • il nomme le comité directeur, ainsi que les contrôleurs des comptes et définit leur mode de rémunération

3 Sur proposition du comité directeur :

  • il participe à l'élaboration et accepte le règlement de fonctionnement
  • il se prononce sur le budget et l'affectation des fonds
  • il statue sur tous les objets qui lui sont soumis
  • il agrée les organismes au sein de la Fondation
  • il agrée les experts scientifiques de la Fondation
  • il peut exclure de la collaboration avec la Fondation un organisme lié si ce dernier ne respecte pas les principes de la Fondation
  • il accepte le programme et le budget de chaque projet
  • il décide de toute dérogation à la propriété intellectuelle de la Fondation (cf. Art. 12 de ce règlement)

Art. 4  Comité directeur

1 Le comité directeur se compose :

  • pour les activités générales de la FCHO: de la présidence, de la vice-présidence, du/de la secrétaire général-e et de son/sa suppléant-e;
  • pour les activités des projets: de la présidence, de la vice-présidence, du parrain/de la marraine du projet, du/de la secrétaire général-e et de son/sa suppléant-e.

2 Dans les deux cas, le/la secrétaire général-e et son/sa suppléant-e ont une voie consultative.

3 Il a les attributions suivantes :

  • il élabore, à l'intention du conseil, le programme de travail, le budget, les comptes, les rapports des activités, ainsi que d'autres propositions
  • il exécute les décisions prises par le Conseil
  • il liquide les affaires courantes de la FCHO
  • il assure le lien entre les organismes liés à la FCHO et le Conseil
  • il représente et défend les intérêts de la FCHO

4 Les membres du comité directeur signent collectivement à deux, mais toujours avec la signature d'un membre du Conseil.

Projets

Art. 5

1 Chaque projet est dirigé par un chef ou une cheffe de projet.

2 Il ou elle est lié-e avec la FCHO par un mandat qui règle notamment ses droits, ses obligations, la gestion des fonds, les délais, les types d'engagement de personnel éventuel et la facturation des services et des frais.

Art. 6

Chaque projet est soumis à l'approbation du Conseil. Les membres du Conseil qui seraient partie prenante ou auraient des intérêts personnels au mandat ne prennent pas part à la décision.

Art. 7

Le Conseil nomme, pour chaque projet, un de ses membres comme parrain ou marraine. Le parrain/la marraine signe les contrats, avec le/la président-e ou le/la vice-président-e, au nom de la FCHO et fait partie du Comité directeur pour la gestion de son projet.

Relations entre le/la chef-fe de projet et la FCHO

Art. 8  Rapports au parrain/à la marraine

1 Le/la chef-fe de projet soumet au parrain/à la marraine un programme d'activités et un budget détaillés par centres de charges et réparti dans le temps.

2 Il/elle lui remet, à périodicité régulière, en principe mensuelle, un état d'avancement du projet ainsi que de la situation financière. Il/elle l'informe de tout changement de planning ou d'implication budgétaire différente.

Art. 9  Responsabilité scientifique

1 Le/la chef-fe de projet est responsable de la qualité scientifique du projet. En cas de doute, le parrain ou la marraine peut faire procéder à des contrôles auprès d'experts scientifiques.

2 Le parrain ou la marraine évalue l'efficacité opérationnelle du mandat.

Art. 10  Responsabilité financière

1 Le/la chef-fe de projet soumet au parrain ou à la marraine les ordres de paiements relatifs au projet avec leurs justifications budgétaires et son visa.

2 Le parrain ou la marraine effectue les vérifications nécessaires, procède à des pointages et contresigne l'ordre de paiement avec le/la président-e ou le/la secrétaire général-e.

3 Ils ne peuvent pas engager la FCHO pour un montant supérieur à l'enveloppe budgétaire acceptée par le Conseil.

Art. 11  Secret des résultats de recherche

Le/la chef-fe de projet s'oblige à garder secret les résultats de ses activités de recherches et de développement aussi longtemps que leur publication n'a pas été décidée par le parrain ou la marraine en accord avec le Conseil.

Art. 12  Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle appartiennent, en principe, à la FCHO. Sauf accord écrit particulier du Conseil, le/la chef-fe de projet n'est pas autorisé-e à exploiter le projet pour son compte pendant la durée ou à la fin de son mandat.

Relations entre le parrain/la marraine, le Comité directeur et la FCHO

Art. 13  Obligations du parrain/de la marraine

1 Le parrain/la marraine informe régulièrement le Comité directeur et le Conseil de l'avance et de la bonne marche du projet.

2 Il/elle soumet tout changement budgétaire de plus de cinq pour-cent au Conseil.

3 En accord avec le Comité directeur, le parrain ou la marraine prend les décisions nécessaires (suspension des paiements, changement de chef de projet, etc.) au cas où le/la chef-fe de projet ne remplit pas ses obligations contractuelles vis-à-vis de la FCHO.

4 Il/elle en informe immédiatement le Conseil, qui statue définitivement.

Décisions du Conseil

Art. 14

Les décisions du Conseil ne sont susceptibles d'aucun recours, ni de la part du ou de la chef-fe de projet, ni de ses collaborateurs et collaboratrices.

Ratification du règlement et entrée en vigueur

Art. 15

Ce règlement a été ratifié par le Conseil lors de sa séance du 9 juin 2000 et est entré en vigueur immédiatement après.